SELARL Sylvie et Yvon ALLIBE Docteurs Vétérinaires
42 Rue Carnot 59150 Wattrelos
Les présentes conditions sont consultables à l'accueil de la clinique où une version papier peut vous être remise.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2003 relatif à l’appellation des domiciles professionnels vétérinaires.
2 - Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 19 heures. Le samedi de 8 heures 30 à midi.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
3 - Equipe médicale
La composition de l'équipe médicale est susceptible d'évoluer et dans ce cas elle est mise à jour sur le site internet www.vetallibe.fr
4 - Administrateur de la clinique vétérinaire
Les administrateurs de la clinique vétérinaire VETALLIBE sont les docteurs Sylvie et Yvon ALLIBE gérants
5 - Prestations assurées dans la clinique
Médecine générale
Chirurgie
Analyses et laboratoire d’analyse
analyses de biochimie
analyses d’endocrinologie
ionogramme
hématologie, numération et formule
Les autres analyses sont externalisées (bactériologie et histologie)
Anesthésie et prise en charge de la douleur
protocole spécifique pour chaque animal décidé par le vétérinaire (anesthésie fixe ou gazeuse).
utilisation d’antalgique
Imagerie médicale
radiographie numérique
échographie générale
Pro-pharmacie vétérinaire
délivrance au chevet du malade
délivrance avec ordonnance
6 - Hospitalisation
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.
Les prises de nouvelles se font par téléphone au secrétariat pendant les heures d'ouverture de la clinique.
Les visites perturbant les animaux, les visites ne sont possibles qu’après accord avec l'équipe de la clinique. Les visites aux animaux contagieux ne sont pas autorisées pour des raisons
sanitaires.
La clinique vétérinaire Vetallibe ne peut être tenue responsable des laisses, des colliers et des autres objets laissés avec l’animal.
7 - Permanence des soins et continuité des soins
En dehors des heures d'ouverture de la clinique Vetallibe les urgences sont assurées par :
Le centre hospitalier vétérinaire NORDVET 1 rue Delesalle 59110 La Madeleine 03 20 51 00 60
ou par :
VETERINAIREADOMICILE-NORD 03 20 53 23 23
8 - Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées sont :
les chiens
les chats
certains nouveaux animaux de compagnie (pour savoir si votre animal est pris en charge, merci de prendre contact avec notre secrétariat)
La clinique ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les animaux de rente et les chevaux.
9 - Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci dessus.
10 - Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
11 - Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS
5 chemin de Boussières
59157 Beauvois-en-Cambrésis.
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
12 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
13 - Admission des animaux errants
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera l'animal vers la mairie ou la LPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation.
14 - Conditions tarifaires
Les tarifs sont consultables en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée
conforme à la législation.
La nature aléatoire de certains actes rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.
Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.
15 - Modalités de règlement
Lors d'un traitement ou d'une hospitalisation d'un montant estimé est supérieur à 100 euros, un tiers de la somme estimée pourra vous être demandée et devra être réglée sous forme de carte bancaire, de chèque* ou d'espèce.
L'hospitalisation est comptée en jours calendaires (toute journée entamée est due en totalité) et que les coûts des consultations de contrôle, des soins et des complications éventuelles après la sortie des animaux sont à la charge du propriétaire.
Vous vous engagez à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgies, examens complémentaires,...) effectués sur votre animal. Ces frais feront l'objet d’une facturation détaillée.
La totalité des honoraires devra être impérativement réglée à la sortie de l'animal ou en fin de consultation sous forme de carte bancaire,
chèque* ou espèce.
La Clinique vétérinaire VETALLIBE engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.
16 - Gestion des litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires du Nord - Pas de Calais
29 rue de la Calypso
Espace Neptune
62110 Hénin-Beaumont
Tél. : +33 (0)3 21 28 59 40
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
En cas de litige sur la qualité de notre pratique notre Responsabilité Professionnelle est assurée la société AVIVA
17 - Le Code de Déontologie
Tout acte effectué par le personnel soignant de notre clinique est soumis aux conditions du Code de déontologie vétérinaire.
18 - Loi "informatique et liberté" et secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire VETALLIBE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
